Description
-
Affiche réglementaire interdiction de vapoter
- Dans les lieux concernés par l'interdiction de la cigarette électronique, un affichage réglementaire doit signaler les règles applicables.
- Ce que dit la loi : Au 1er octobre 2017, « l'utilisation des cigarettes électroniques (« vapotage ») est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermés ainsi que dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. »
- Dans les autres lieux, le vapotage n’est pas interdit sauf décision contraire par un arrêté municipal ou si le règlement intérieur de l’établissement s’y oppose.
- L'affiche réglementaire permet d'indiquer clairement que dans cette zone la e-cigarette n'est pas autorisée.
- Affichage disponible en 2 formats (A5 ou A4) et 2 matières afin de s'adapter à la nature de votre support (vinyle adhésif ou PVC rigide) :
- - le vinyle adhésif est pratique car vous pouvez coller rapidement le panneau sur toute surface propre et sèche ;
- - le panneau de signalisation en PVC rigide se fixe avec de l' Adhésif double face 4 bandes ou se visse.
- Quels sont les risques encourus en cas de non respect de la loi ?
- Une contravention de deuxième classe sera émise en cas de vapotage dans un lieu prohibé.
- Les responsables d’un lieu visé par l’interdiction devront, eux, payer une amende de 450 euros s’ils n’installent pas la signalisation.
- Retrouvez également chez Securimed :
- - l' Affichage réglementaire interdiction de fumer / vapoter ;
- - l' Affiche officielle Interdiction de fumer ;
- - l' Affiche Code du travail qui contient les informations obligatoires relatives à l'entreprise, les textes de loi ainsi que la réglementation concernant l'interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux publics ;
- - le Kit affichage obligatoire Code du travail avec marqueur permanent ou effaçable si vous souhaitez écrire sur l'affiche plastifiée ;
- - l'ensemble de notre gamme concernant l' Affichage obligatoire en entreprise : consignes de sécurité, consignes incendie, plan d'évacuation et d'intervention, etc.
Options disponibles
-
Caractéristiques techniques
-
-
Documentation
-
FAQs & Guides pratiques
Restauration - Agroalimentaire
Découvrez la sélection Securimed de produits de soins, d'hygiène et de protection à destination des entreprises du secteur de la restauration et de l'agroalimentaire.
Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017
-
Références (4) références sélectionnées référence sélectionnée
- Voir plus
Infos livraison
-
Frais de livraison
- 9,90€ pour une livraison standard par transporteur (réservée aux professionnels) ou une livraison en point Relais.
- GRATUIT* dès 230 € HT
*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), hors produits lourds et volumineux pour lesquels des frais de livraison de 30€ HT par article s'appliquent
Mon Panier (0)
