1 - Traitement des commandes :
1.1 - Pour être traités efficacement, vos ordres de commandes devront comporter obligatoirement :
- L’indication précise du lieu de facturation et de livraison,
- Une date et un numéro de commande,
- Le nom et les coordonnées de la personne à l’origine de la commande,
- Nos références de produits, le nombre d’unités de conditionnement commandées et une brève désignation des produits.
1.2 - Dès l’enregistrement de votre commande, vous recevrez, par fax, à défaut par courrier, une confirmation de cette dernière avec indication des prix et de la disponibilité des produits commandés. Sans avis contraire de votre part, les produits, les conditionnements, prix et conditions mentionnés sur notre document resterons seuls contractuels.
1.3 - Toute commande passée par téléphone devra être confirmée, par écrit, sous 48 heures maximum. Sur votre confirmation, et afin de ne pas retraiter votre commande une deuxième fois, il sera impératif de préciser : « CONFIRMATION DE COMMANDE TELEPHONIQUE ».
1.4 - Le conditionnement de chacun de nos produits est proportionnel au prix indiqué sur nos catalogues et devis.
Toute modification de ce conditionnement entraînera automatiquement une modification de son prix.
2 - Conditions particulières de vente :
2.1 - Chacun des catalogues de SECURIMED précise ses conditions particulières de vente comme :
- Les dates de validation des prix et promotions,
- Les minima de commandes,
- Le franco de port et d’emballage.
2.2 - Les produits à la vente sont ceux figurant dans les catalogues de SECURIMED, qui se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits.
Les caractéristiques de dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans les catalogues n’ont qu’une valeur indicative. SECURIMED se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.
3 - Délais de livraisons :
3.1 - Articles du catalogue :
Expédition, en moyenne sous 48 heures de tous les articles catalogue, sauf rupture de stock indépendante de notre volonté.
Notre confirmation de commande vous indiquera les articles en rupture. Une livraison partielle de votre commande pourra être effectuée sur simple demande de votre part. Pour toute rupture supérieure à une semaine, notre Service Clients prendra contact avec vous pour vous préciser le délai réel de livraison ou vous proposer un article de substitution à prix équivalent.
3.2 - Articles et services hors catalogue :
Tous les articles et services hors catalogue feront l’objet d’un devis ou d’un accord spécifique avec indication du délai de livraison prévisible.
4 - Transport :
4.1 - La totalité de nos expéditions est sous traitée auprès d’une entreprise de messagerie rapide qui en assure la traçabilité.
De convention, les livraisons sont exécutées sous 48 heures sur tout le territoire métropolitain.
4.2 - La responsabilité de SECURIMED n’étant pas engagée pour tout retard, vol ou détérioration de marchandises au cours des transports, il vous incombe d’exercer tout recours légal, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce, contre le transporteur, même en cas de livraison franco.
5 - «Satisfait ou remboursé», conditions de remboursement d’un article livré :
Si vous changez d’avis ou si vous vous trompez, vous disposez de 30 jours après réception de votre commande pour nous retourner le produit qui ne vous convient pas, en port payé, dans son emballage d’origine en état neuf.
Seuls les articles figurant sur le catalogue SECURIMED en cours de validité peuvent bénéficier d’un remboursement.
Cette disposition ne s’applique pas pour les articles personnalisés, ni pour ceux hors catalogue, ou commandés sur votre demande expresse.
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de notre service client.
Produit retourné du fait de la responsabilité de SECURIMED : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.
6 - Votre Garantie Totale Sécurimed (GTO) :
Vous bénéficiez de la Garantie Totale. La Garantie Totale est une option, si vous ne souhaitez pas y souscrire, veuillez le préciser lors de votre commande.
Nous nous engageons à reprendre, à vous échanger ou à vous rembourser tout article qui ne vous convient pas dans un délai de 60 jours
Cette disposition ne s’applique pas pour les articles personnalisés, ni pour ceux hors catalogue, ou commande sur votre demande expresse.
7 - Garanties du matériel :
7.1 - Tout produit commercialisé par SECURIMED bénéficie d’une garantie de 12 mois contre tous vices de fabrication.
Cette garantie prend effet au lendemain de notre date de livraison.
Elle couvre gratuitement l’échange des pièces cassées ou défectueuses et le dépannage dans nos locaux des petits matériels, les envois doivent être expédiés franco de port, avec un emballage correct. Tout envoi en port dû sans notre accord préalable, ou non renseigné sur le motif du retour sera refusé.
7.2 - Exclusions de la garantie :
- Un usage incorrect, la non observation des règles édictées dans le mode d’emploi ou la notice d’utilisation.
- Toute trace de tentative de réparation des dommages causés par un tiers non autorisé.
- Toute modification, tout montage d’accessoires, tout démontage ou d’une façon générale, toute utilisation non prévue par le mode d’emploi.
8- Responsabilité :
La responsabilité de SECURIMED, au titre du présent contrat, est limitée à la garantie stipulée dans l’article 6, ci-dessus, à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour préjudice ou pertes (y compris le manque à gagner).
9 - Réclamations, Service Clients :
Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est pas formulée auprès de notre :
Service Clients (Tél. direct : 03 28 64 73 63).
Il appartient à l’acquéreur de fournir toute justification à cet effet.
Pour les frais de retour, il faut se rapporter au § 5.
10 - Prix :
10.1 - Nos prix sont facturés sur la base des tarifs ou catalogues en vigueur au jour de la date contractuelle de livraison. Ils s’entendent HORS TAXES, aux conditions particulières de vente spécifiées sur nos catalogues et devis (article 2.1).
10.2 - Les taxes, étant considérées comme accessoires au contrat de vente, toute modification de leur taux devra faire l’objet d’une facturation rectificative.
11 - Règlement des factures :
11.1 - Conditions générales de paiement :
- Sauf accord de notre part, les conditions de paiement s’entendent par virement à 30 jours après réception de la facture, sans escompte en cas de paiement anticipé.
- Tout retard de paiement, dès mise en demeure le spécifiant, sera porteur de pénalités, basées sur trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et calculées sur le nombre de jours de retard par rapport à la date de règlement indiquée sur la facture.
- Nous nous accordons la faculté de suspendre les commandes en cours et d’exiger le paiement immédiat de toutes nos factures impayées.
11.2 - Conditions pour les nouveaux clients : Toute première livraison ne s’effectuera qu’après réception de son règlement.
12 - Clause de réserve de propriété :
La propriété des marchandises ne sera transférée à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix et de ses accessoires, SECURIMED faisant RESERVE EXPRESSE DE PROPRIETE selon la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980.
13 - Annulation :
SECURIMED se réserve le droit d’annuler une commande ou un marché par simple notification dans les cas :
- D’une impossibilité d’approvisionner le produit commandé,
- Du non respect des conditions de paiement, de cessation de paiement, d’activités, de rachat total ou partiel de l’acheteur.
14 - Acceptation ou modification des conditions générales de Vente :
14.1 - Tout acheteur qui commande nos produits, qu’il soit en relations habituelles ou non avec nous, est réputé avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
14.2 - Un exemplaire de ces Conditions Générales de Vente peut vous être envoyé sur simple demande. Elles sont également consultables sur notre site internet www.securimed.fr .
14.3 - Dans le cas où nos Conditions Générales de Vente seraient incompatibles avec les vôtres, un accord bilatéral écrit devra préciser les Conditions Générales de Vente à prendre en compte pour toute nouvelle transaction commerciale.
15 - Clause attributive de juridiction :
Le tribunal de Commerce de Dunkerque, lieu de domiciliation de notre entreprise, sera seul habilité à recevoir et arbitrer toute contestation et toute action juridique sans exception, relevant de ces Conditions Générales de Vente et de leur application.
16 - Informatique et liberté :
Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978.
La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut la commande ne pourra être validée. Un droit d’accès et de rectification quant aux informations concernant le client peut être exercé par ce dernier en écrivant à l’adresse suivante :
SECURIMED SAS
28 rue Blanqui - BP 60049
COUDEKERQUE BRANCHE
59411 DUNKERQUE CEDEX 1
Sauf opposition écrite, les informations pourront
être communiquées à des tiers.
