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Kit affichage obligatoire "Code du travail"

Kit comprenant : 1 affiche obligatoire "Code du travail" + la fixation adhésive + 1 marqueur permanent ou effaçable.
  • Affiche "Code du travail" (réf. 0750001B ).
  • Composée de 2 parties : l'une comporte les textes de loi du Code du travail et l'autre est à compléter avec les informations relatives à l'entreprise (n° des services d'urgence, consignes incendie, réglement intérieur, convention(s) collective(s), horaires de travail, etc.).
  • Kit comprenant : 1 affiche obligatoire "Code du travail" + la fixation adhésive + 1 marqueur permanent ou effaçable.
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Kit affichage obligatoire "Code du travail" Nouveauté

Fauteuil roulant Eclips 30
32,95 € T.T.C. 39,54 €

Réf.

Conditionnement : Unitaire
Prix HT TTC

Description

Kit affichage obligatoire "Code du travail"

  • Affiche "Code du travail" (réf. 0750001B ).
  • Composée de 2 parties : l'une comporte les textes de loi du Code du travail et l'autre est à compléter avec les informations relatives à l'entreprise (n° des services d'urgence, consignes incendie, réglement intérieur, convention(s) collective(s), horaires de travail, etc.).
  • L'affichage rappelle également la réglementation concernant l'interdiction de fumer et de vapoter (usage de la cigarette électronique) :
  • - décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;
  • - décret n°2017-633 du 25 avril 2017, pris pour application de l'article 28 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. L'interdiction est effective à partir du 1er octobre 2017. Le décret a pour objet de préciser les modalités d'application de l'interdiction concernant les lieux de travail. En outre, il rend obligatoire une signalisation apparente qui rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés. Enfin, il prévoit une contravention de 2ème classe à l'encontre des personnes qui méconnaissent l'interdiction de l'usage de la cigarette électronique ainsi qu'une contravention de 3ème classe pour les responsables des lieux où s'applique l'interdiction qui ne mettent pas en place la signalisation.
  • La plastification facilite les modifications.
  • Adhésif de fixation pour placer votre affiche sur toute surface propre et lisse.
  • Marqueur permanent ou effaçable (à préciser lors de la commande).
  • Retrouvez également chez Securimed :
  • - l' Affiche Code du travail ;
  • - l' Affiche réglementaire interdiction de vapoter ;
  • - l' Affiche officielle Interdiction de fumer ;
  • - l' Affichage réglementaire interdiction de fumer / vapoter
  • - l' Affiche emplacement fumeurs .
Version Kit marqueur effaçable, Kit marqueur permanent.

Caractéristiques techniques

Documentation

Information livraison

Frais de livraison

  • 11,71€ pour une livraison standard par transporteur (réservée aux professionnels) ou une livraison en point Relais.
  • GRATUIT* dès 230 € HT

*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), hors produits lourds et volumineux pour lesquels des frais de livraison de 30€ HT par article s'appliquent

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