Les éthylotests obligatoires dans les établissements de nuit et bientôt dans les véhicules

Depuis le 1er décembre, les discothèques et autres débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures du matin doivent obligatoirement mettre à disposition de leur public des éthylotests chimiques ou électroniques leur permettant de tester leur alcoolémie.

Cet arrêté s'inscrit dans le cadre de la loi Loppsi-2 afin de lutter contre les pratiques dangereuses au volant. L'alcool représente en effet la première cause de mortalité sur les routes françaises. En 2010, le facteur alcool est impliqué dans 30% des accidents mortels.

Cette mesure devrait être étendue à tous les véhicules d'ici l'été prochain. A partir de juillet 2012, tout automobiliste devra en effet posséder au moins un alcootest dans sa voiture, sous peine de se voir sanctionné d'une amende.
Il sera d'ailleurs fortement recommandé d'en disposer de plusieurs à bord de son véhicule. Néanmoins, le défaut de présentation d'un éthylotest lors d'un contrôle routier ne sera sanctionné d'une amende de 11 euros qu'à compter du 1er novembre 2012.

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Pour en savoir plus sur les modalités d'application de l'arrêté, consultez ci-dessous un résumé du texte de loi paru au Journal Officiel du 1er octobre 2011 :

L'arrêté du 24 août 2011 relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique a été publié au JO du 1er octobre 2011. Il s'agit de mesures d'application d'une disposition contenue dans la LOPPSI 2.

L'arrêté précise que sont mis à disposition du public, dans les débits de boissons autorisés à fermer entre deux heures et sept heures, des dispositifs chimiques ou électroniques certifiés (article 1).

Le responsable de l'exploitation de l'établissement doit s'assurer qu'à tout moment la demande de dépistage peut être satisfaite dans un délai inférieur à quinze minutes.

Le nombre minimal de dispositifs est établi en fonction de l'effectif du public accueilli déterminé dans les conditions de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation, selon des modalités fixées à l'article 2.

Les dispositifs certifiés permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être visibles et signalés par un support d'information et une notice d'information doit être apposée de manière visible à proximité immédiate de l'appareil. Les dispositifs sont placés à proximité de la sortie.
Le responsable de l'exploitation de l'établissement doit veiller à ce que les dispositifs soient utilisés dans des conditions d'hygiène satisfaisantes et fassent l'objet d'une vérification périodique.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 2011.