Mon Panier (0)

Registre des accidents du travail - 20704

Pour les accidents du travail bénins.
  • Reprend l'ensemble des éléments nécessaires pour établir la déclaration d'accident du travail CERFA n°60-3682.
  • Registre au format A4 de 40 feuillets numérotés avec duplicata.
  • Rabat cartonné personnalisable avec les numéros d'urgence.
Voir la description complète du produit

Registre des accidents du travail

Microlet lancettes
27,95 € T.T.C. 33,54 €

Réf.

20704
Conditionnement : Unitaire
Demandez un devis

Description

Registre des accidents du travail

  • Selon l'INRS :"La tenue d’un registre (aussi appelé registre d'infirmerie) recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l’entreprise peut être autorisée par la caisse d’assurance-maladie risques professionnels du lieu d’implantation de l’entreprise. Tout accident bénin doit être inscrit sur ce registre, remplaçant alors la déclaration de l’accident du travail. Lorsqu’un accident inscrit au registre entraîne ultérieurement un arrêt de travail, l’employeur doit déclarer l’accident dans les 48 h."
  • L'employeur peut demander l'autorisation à la CRAM d'ouvrir un registre pour y inscrire les accidents de travail n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, sous réserve de remplir certaines conditions (articles L.441-4, D.441-1 à D.441-4 du Code de la Sécurité sociale).
  • Il doit en aviser le CHSCT.
  • Enfin, le registre des accidents bénins doit être envoyé à la CRAM à la fin de chaque année civile.
  • Registre de 40 feuillets numérotés avec duplicata.
  • Rabat cartonné pour remplissage avec un stylo à bille.
  • Format A4.

Caractéristiques techniques

Coloris Bleu
Conditionnement Unitaire
Description Registre des accidents du travail
Format A4
Marque Guillard
Orientation Vertical
TVA 20 %

Documentation

Information livraison

Frais de livraison

  • 11,71€ pour une livraison standard par transporteur (réservée aux professionnels) ou une livraison en point Relais.
  • Gratuit* dès 230 € HT

*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), hors produits lourds et volumineux pour lesquels des frais de livraison de 30€ HT par article s'appliquent

> En savoir plus sur la livraison

Afin de vous proposer le meilleur service possible, Securimed utilise des cookies. Fermer