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Registre conseil d'administration - 0680360

Registre juridique permettant la conservation des procès verbaux donnés à la suite de chaque réunion du conseil d'administration.
  • Registre juridique permettant la conservation des procès verbaux donnés à la suite de chaque réunion du conseil d'administration. A l'issue de chaque réunion du conseil d'administration, est établi un procès-verbal. Contenu : - les noms des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents - la présence ou l'absence de personnes convoquées à la réunion du conseil - l'objet de la réunion, le résumé des débats, le texte des résolutions. Attention : le registre de présence aux conseils et celui des procès-verbaux de conseil doivent être distincts. Obligatoire pour les SA et Conseillé pour les autres sociétés. Papier ClaireFontaine, format A4, format vertical. Facilité d'utilisation. Pratique et complet. Recharge comportant 4 premières feuilles personnalisées ( 2 feuilles "Assemblées générales", 2 feuilles "Conseil d'administration") et 100 feuilles foliotées de 1 à 100. Utilisable dans les reliures 4 anneaux.
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Registre conseil d'administration

Eosine 2%
33,95 € T.T.C. 40,74 €

Réf.

0680360
Conditionnement : Unitaire
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Description

Registre conseil d'administration

  • Registre juridique permettant la conservation des procès verbaux donnés à la suite de chaque réunion du conseil d'administration. A l'issue de chaque réunion du conseil d'administration, est établi un procès-verbal. Contenu : - les noms des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents - la présence ou l'absence de personnes convoquées à la réunion du conseil - l'objet de la réunion, le résumé des débats, le texte des résolutions. Attention : le registre de présence aux conseils et celui des procès-verbaux de conseil doivent être distincts. Obligatoire pour les SA et Conseillé pour les autres sociétés. Papier ClaireFontaine, format A4, format vertical. Facilité d'utilisation. Pratique et complet. Recharge comportant 4 premières feuilles personnalisées ( 2 feuilles "Assemblées générales", 2 feuilles "Conseil d'administration") et 100 feuilles foliotées de 1 à 100. Utilisable dans les reliures 4 anneaux.

Caractéristiques techniques

Conditionnement Unitaire
TVA 20 %

Documentation

Information livraison

Frais de livraison

  • 11,71€ pour une livraison standard par transporteur (réservée aux professionnels) ou une livraison en point Relais.
  • Gratuit* dès 230 € HT

*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), hors produits lourds et volumineux pour lesquels des frais de livraison de 30€ HT par article s'appliquent

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