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Registre pour les conseils d'administration - 0680368

Registre juridique permettant la conservation des procès verbaux donnés à la suite de chaque réunion du conseil d'administration.
  • Registre juridique permettant la conservation des procès verbaux donnés à la suite de chaque réunion du conseil d'administration. A l'issue de chaque réunion du conseil d'administration est établi un procès-verbal. Contenu : - les noms des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents - la présence ou l'absence de personnes convoquées à la réunion du conseil - l'objet de la réunion, le résumé des débats, le texte des résolutions. Attention : le registre de présence aux conseils et celui des procès-verbaux de conseil doivent être distincts. Obligatoire pour les SA et conseillé pour les autres sociétés. Papier ClaireFontaine, format A4, grammage 80 g. Facilité d'utilisation. Pratique et complet. Recharge 100 feuilles vierges et foliotées, avec feuille personnalisée 'Conseils d’Administration' + 2 encarts neutres. Utilisable dans les reliures 4 ou 6 anneaux .
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Registre pour les conseils d'administration

Eosine 2%
29,95 € T.T.C. 35,94 €

Réf.

0680368
Conditionnement : Unitaire
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Description

Registre pour les conseils d'administration

  • Registre juridique permettant la conservation des procès verbaux donnés à la suite de chaque réunion du conseil d'administration. A l'issue de chaque réunion du conseil d'administration est établi un procès-verbal. Contenu : - les noms des administrateurs présents, représentés, excusés ou absents - la présence ou l'absence de personnes convoquées à la réunion du conseil - l'objet de la réunion, le résumé des débats, le texte des résolutions. Attention : le registre de présence aux conseils et celui des procès-verbaux de conseil doivent être distincts. Obligatoire pour les SA et conseillé pour les autres sociétés. Papier ClaireFontaine, format A4, grammage 80 g. Facilité d'utilisation. Pratique et complet. Recharge 100 feuilles vierges et foliotées, avec feuille personnalisée 'Conseils d’Administration' + 2 encarts neutres. Utilisable dans les reliures 4 ou 6 anneaux .

Caractéristiques techniques

Conditionnement Unitaire
TVA 20 %

Documentation

Information livraison

Frais de livraison

  • 11,71€ pour une livraison standard par transporteur (réservée aux professionnels) ou une livraison en point Relais.
  • Gratuit* dès 230 € HT

*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), hors produits lourds et volumineux pour lesquels des frais de livraison de 30€ HT par article s'appliquent

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