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Registre des objets mobiliers - 0680332

Pour les antiquaires et brocanteurs.
  • Article R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988. Registre pour l'inscription des achats , du dépôt ou de l' apport à l'échange d' objets mobiliers . Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.
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Registre des objets mobiliers

Fauteuil d'évacuation Stan
51,95 € T.T.C. 62,34 €

Réf.

0680332
Conditionnement : Unitaire
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Description

Registre des objets mobiliers

  • Article R.321-1 à R.321-8 du Code pénal : Décret n°88-1040 du 14 novembre 1988. Registre pour l'inscription des achats , du dépôt ou de l' apport à l'échange d' objets mobiliers . Le registre "livre de police" doit être côté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l'établissement ouvert au public.

Caractéristiques techniques

Conditionnement Unitaire
TVA 20 %

Documentation

Information livraison

Frais de livraison

  • 11,71€ pour une livraison standard par transporteur (réservée aux professionnels) ou une livraison en point Relais.
  • Gratuit* dès 230 € HT

*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), hors produits lourds et volumineux pour lesquels des frais de livraison de 30€ HT par article s'appliquent

> En savoir plus sur la livraison

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