Description
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Registre unique du personnel et des stagiaires
- Registre de sécurité pour encadrer le personnel et les stagiaires en entreprise.
- Ce registre de sécurité permet d'enregistrer les informations relatives à l' identification du personnel et des stagiaires, leurs dates d'arrivée et de départ ainsi que des informations supplémentaires.
- En effet, l'article L.1221-13 du Code du Travail précise que le registre du personnel est obligatoire "dans tout établissement où sont employés des salariés" (les travailleurs en mission d'intérim et les travailleurs à domicile en font partie).
- Selon la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise, "une partie spécifique du registre unique du personnel" est réservée à l'inscription de l'identité des stagiaires.
- Ce registre unique du personnel et des stagiaires est à présenter : aux inspecteurs du travail, aux agents de l'URSSAF et aux délégués du personnel à leur demande.
- Il faut savoir que l'employeur peut encourir une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire s'il ne possède pas ce registre unique du personnel ou en cas d'informations erronées ou incomplètes.
- Enregistrement de 90 salariés et de 25 stagiaires.
- Format : A4.
- 48 pages : pages 02 à 39 -> Personnel ; pages 40 à 47 -> Stagiaires ; page 48 -> page blanche.
- Registre perforé pour la mise en classeur.
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Caractéristiques techniques
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CaractéristiquesIntègre les exigences de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise, à leur développement ainsi qu'à l'amélioration du statut des stagiaires.ColorisOrangeComposition48 pagesConditionnementUnitaireDescriptionRegistre unique du personnel et des stagiairesFabriqué enFranceMarqueGuillardOrientationPortraitTypePerforé pour mise en classeur
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Documentation
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FAQs & Guides pratiques
Infos livraison
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