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Registre unique du personnel et des stagiaires - 16001

Pour encadrer le personnel et les stagiaires en entreprise.
  • Permet l'enregistrement de 90 salariés et 25 stagiaries.
  • Intègre les exigences de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise, à leur développement ainsi qu'à l'amélioration du statut des stagiaires.
  • 48 pages. Format : A4. Perforé pour mise en classeur.
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Registre unique du personnel et des stagiaires

Kit AES
23,95 € T.T.C. 28,74 €

Réf.

16001
Conditionnement : Unitaire
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Description

Registre unique du personnel et des stagiaires

  • Registre de sécurité pour encadrer le personnel et les stagiaires en entreprise. Ce registre de sécurité permet d'enregistrer les informations relatives à l' identification du personnel et des stagiaires , leurs dates d'arrivée et de départ ainsi que des informations supplémentaires. En effet, l'article L.1221-13 du Code du Travail précise que le registre du personnel est obligatoire "dans tout établissement où sont employés des salariés" (les travailleurs en mission d'intérim et les travailleurs à domicile en font partie). Selon la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise, "une partie spécifique du registre unique du personnel" est réservée à l'inscription de l'identité des stagiaires. Ce registre unique du personnel et des stagiaires est à présenter : aux inspecteurs du travail, aux agents de l'URSSAF et aux délégués du personnel à leur demande. Il faut savoir que l'employeur peut encourir une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire s'il ne possède pas ce registre unique du personnel ou en cas d'informations erronées ou incomplètes. Enregistrement de 90 salariés et de 25 stagiaires . Format : A4. 48 pages : pages 02 à 39 -> Personnel ; pages 40 à 47 -> Stagiaires ; page 48 -> page blanche. Registre perforé pour la mise en classeur.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques Intègre les exigences de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise, à leur développement ainsi qu'à l'amélioration du statut des stagiaires.
Coloris Orange
Composition 48 pages
Conditionnement Unitaire
Description Registre unique du personnel et des stagiaires
Marque Guillard
Orientation Vertical
TVA 20 %
Type Perforé pour mise en classeur

Documentation

Information livraison

Frais de livraison

  • 11,71€ pour une livraison standard par transporteur (réservée aux professionnels) ou une livraison en point Relais.
  • Gratuit* dès 230 € HT

*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), hors produits lourds et volumineux pour lesquels des frais de livraison de 30€ HT par article s'appliquent

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