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Affiche Code du travail - 0750001B

Fait partie de l'affichage obligatoire en entreprise.
  • Contient les informations à consulter par le personnel de l'entreprise.
  • Régulièrement mise à jour en fonction de l'évolution des textes de loi.
  • Affichage plastifié avec un pelliculage velleda : modifiez vos informations à tout instant grâce à un marqueur effaçable.
Voir la description complète du produit

Affiche Code du travail TOP VENTE

Registre accessibilité ERP
29,95 € T.T.C. 35,94 €

Réf.

0750001B
Conditionnement : Unitaire
Demandez un devis

Description

Affiche Code du travail

  • Les informations sont régulièrement mises à jour, vous avez la possibilité de nous consulter pour connaître la date de la dernière modification.
  • Les pictogrammes de sécurité sur l'affiche sont conformes à la norme NF EN ISO7010.
  • L'affichage obligatoire est composé de 3 parties :
  • 1. Les consignes de sécurité ;
  • 2. Les informations obligatoires concernant votre établissement (Inspection du travail, médecine du travail, règlement intérieur, etc.) ;
  • 3. Les textes de loi : Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Lutte contre le harcèlement moral et sexuel, Lutte contre les discriminations, Conditions de travail (...), Interdiction de fumer et de vapoter.
  • L'affichage rappelle la réglementation concernant l'interdiction de fumer et de vapoter (usage de la cigarette électronique) :
  • - décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ;
  • - décret n°2017-633 du 25 avril 2017, pris pour application de l'article 28 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. L'interdiction est effective à partir du 1er octobre 2017. Le décret a pour objet de préciser les modalités d'application de l'interdiction concernant les lieux de travail. En outre, il rend obligatoire une signalisation apparente qui rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte des lieux concernés. Enfin, il prévoit une contravention de 2ème classe à l'encontre des personnes qui méconnaissent l'interdiction de l'usage de la cigarette électronique ainsi qu'une contravention de 3ème classe pour les responsables des lieux où s'applique l'interdiction qui ne mettent pas en place la signalisation.
  • Retrouvez également chez Securimed :
  • - le Kit affichage obligatoire "Code du travail" avec marqueur permanent ou effaçable si vous souhaitez écrire sur l'affiche plastifiée ;
  • - l' Affiche réglementaire interdiction de vapoter ;
  • - l' Affiche officielle Interdiction de fumer ;
  • - l' Affichage réglementaire interdiction de fumer / vapoter ;
  • - l' Affiche emplacement fumeurs .

Caractéristiques techniques

Conditionnement Unitaire
Description Affiche Code du travail
Dim. H 70 x l 50 cm
Famille de panneau Information
Marque Securimed
Matériau Plastique
TVA 20 %
Texte / symbole Symbole et texte
Zone d'utilisation Intérieur

Documentation

Commentaires clients

Posté
Évaluation
Commentaire

Service: EXCELLENT SUIVI -

Produit: Excellent

Information livraison

Frais de livraison

  • 9,90€ pour une livraison standard par transporteur (réservée aux professionnels) ou une livraison en point Relais.
  • GRATUIT* dès 230 € HT

*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), hors produits lourds et volumineux pour lesquels des frais de livraison de 30€ HT par article s'appliquent

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