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Registre dangers graves et imminents

Pour consigner par écrit un danger grave exposant les employés.
  • Registre des dangers graves et imminents pour CSE.
  • Conforme au Code du travail selon les articles R 4131-1 "Droit d'alerte et de retrait" et D.4132-1 "Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait" à l'usage du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
  • Format A4. 40 pages.
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Registre dangers graves et imminents Nouveauté

Set de soins accouchement
22,95 € T.T.C. 27,54 €

Réf.

102KRA
Conditionnement : Unitaire
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Description

Registre dangers graves et imminents

  • Le registre spécial pour les dangers graves et imminents permet de satisfaire aux nouvelles exigences du Code du travail qui font suite à la création d'un comité social et économique :
  • "Droit d'alerte et de retrait"
  • L' art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection..."
  • "Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait "
  • L'article D.4132-1 précise que: " L'avis du représentant du personnel au comité social et économique (cse) ... est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."
  • A utiliser lorsqu'une situation de travail peut conduire à un danger.
  • Découvrez également notre gamme complète de Registres de sécurité .

Caractéristiques techniques

Caractéristiques
Contenu du registre R-DGI (une page par constat, 39 constats possibles) : N° du constat, date et heure du constat, lieu du constat, description de danger grave et imminent constaté, nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa, nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa, mesures prises, visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CSE, CSSCT, représentant du personnel ...)
Conditionnement
Unitaire
Description
Registre dangers graves et imminents
Marque
Guillard

Documentation

Information livraison

Frais de livraison

  • 9,90€ pour une livraison standard par transporteur (réservée aux professionnels) ou une livraison en point Relais.
  • GRATUIT* dès 230 € HT

*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), hors produits lourds et volumineux pour lesquels des frais de livraison de 30€ HT par article s'appliquent

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