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Registre des délégués du personnel - 16005

Registre de retranscription des demandes des délégués du personnel.
  • Ce registre permet la retranscription des demandes des délégués du personnel et des réponses du dirigeant de l'entreprise ou des représentants légaux.
  • Registre en format A4.
  • Comprend 36 pages.
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Registre des délégués du personnel

Tampon relais compressif stérile
22,95 € T.T.C. 27,54 €

Réf.

16005
Conditionnement : Unitaire
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Description

Registre des délégués du personnel

  • Ce registre permet la retranscription des demandes des délégués du personnel et des réponses du dirigeant de l'entreprise ou des représentants légaux.
  • Format A4. 36 pages.
  • Conforme aux exigences de l'article L2315-12 du Code du travail : "Sauf circonstances exceptionnelles, les délégués du personnel remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus. L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les six jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre. Ce registre, ainsi que les documents annexés, sont tenus à la disposition des salariés de l'établissement désirant en prendre connaissance, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail. Ils sont également tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel."

Caractéristiques techniques

Conditionnement Unitaire
TVA 20 %

Documentation

Information livraison

Frais de livraison

  • 9,90€ pour une livraison standard par transporteur (réservée aux professionnels) ou une livraison en point Relais.
  • GRATUIT* dès 230 € HT

*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), hors produits lourds et volumineux pour lesquels des frais de livraison de 30€ HT par article s'appliquent

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