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Registre unique du personnel et des stagiaires - 16001

Pour encadrer le personnel et les stagiaires en entreprise.
  • Permet l'enregistrement de 90 salariés et 25 stagiaries.
  • Intègre les exigences de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise, à leur développement ainsi qu'à l'amélioration du statut des stagiaires.
  • 48 pages. Format : A4. Perforé pour mise en classeur.
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Registre unique du personnel et des stagiaires TOP VENTE

Brancard souple
23,95 € T.T.C. 28,74 €

Réf.

16001
Conditionnement : Unitaire
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Description

Registre unique du personnel et des stagiaires

  • Registre de sécurité pour encadrer le personnel et les stagiaires en entreprise.
  • Ce registre de sécurité permet d'enregistrer les informations relatives à l' identification du personnel et des stagiaires, leurs dates d'arrivée et de départ ainsi que des informations supplémentaires.
  • En effet, l'article L.1221-13 du Code du Travail précise que le registre du personnel est obligatoire "dans tout établissement où sont employés des salariés" (les travailleurs en mission d'intérim et les travailleurs à domicile en font partie).
  • Selon la loi du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise, "une partie spécifique du registre unique du personnel" est réservée à l'inscription de l'identité des stagiaires.
  • Ce registre unique du personnel et des stagiaires est à présenter : aux inspecteurs du travail, aux agents de l'URSSAF et aux délégués du personnel à leur demande.
  • Il faut savoir que l'employeur peut encourir une amende plafonnée à 3750 € par salarié ou stagiaire s'il ne possède pas ce registre unique du personnel ou en cas d'informations erronées ou incomplètes.
  • Enregistrement de 90 salariés et de 25 stagiaires.
  • Format : A4.
  • 48 pages : pages 02 à 39 -> Personnel ; pages 40 à 47 -> Stagiaires ; page 48 -> page blanche.
  • Registre perforé pour la mise en classeur.

Caractéristiques techniques

Caractéristiques Intègre les exigences de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages en entreprise, à leur développement ainsi qu'à l'amélioration du statut des stagiaires.
Coloris Orange
Composition 48 pages
Conditionnement Unitaire
Description Registre unique du personnel et des stagiaires
Marque Guillard
Orientation Vertical
Prix net Non
TVA 20 %
Type Perforé pour mise en classeur

Documentation

Information livraison

Frais de livraison

  • 9,90€ pour une livraison standard par transporteur (réservée aux professionnels) ou une livraison en point Relais.
  • GRATUIT* dès 230 € HT

*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse), hors produits lourds et volumineux pour lesquels des frais de livraison de 30€ HT par article s'appliquent

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