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Registres de sécurité

Besoin d'aide ? Besoin d'aide ? Qu'est-ce qu'un registre de sécurité ? Le registre de sécurité est un document papier qui permet d'assurer la traçabilité des différents contrôles et vérifications périodiques de votre matériel et installations. Il permet de recenser tous les renseignements relatifs à la sécurité de votre établissement : accidents du travail, personnel, etc. Un registre spécifique est disponible pour chaque type de risque : incendie, hygiène et sécurité, accessibilité…

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Qu'est-ce qu'un registre de sécurité ?


Le registre de sécurité est un "carnet de bord" au format papier permettant d'assurer le suivi et la traçabilité des différents contrôles auxquels doivent satisfaire le matériel et les installations des collectivités.
Il regroupe les attestations, résultats, rapports techniques et consignes résultant des contrôles mis à la charge de l'employeur concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

Certains d’entre eux ont une obligation légale : par exemple, le registre incendie dans les ERP et les ERT et certains immeubles d'habitation.
Les établissements recevant du public doivent également tenir un registre public d'accessibilité.

A côté de ces deux registres obligatoires, d'autres documents liés à l'évaluation des risques, à la sécurité ou à l'hygiène existent. Ils servent de supports d'analyse, mais permettent d’établir des plans efficaces de prévention afin de limiter les maladies professionnelles et les accidents de travail.
Choisissez parmi notre collection afin d’être en conformité avec la législation.

Que peut contenir un registre de sécurité ?

Il doit avant tout garantir la traçabilité des informations et documents et témoigner du suivi de la sécurité de l’établissement.
Outre les dates et détails des contrôles, visites et travaux d’aménagement, il doit donc reporter tout événement lié à la sécurité et être scrupuleusement mis à jour :
  • Contrôles, observations et prescriptions des Commissions de sécurité.

  • Exercices d’évacuation et exercices contre l’incendie.

  • Suivi des formations des employés (formations à jour, formations à recycler…).

  • Composition des services de sécurité et service incendie.

  • Entretien et vérifications des installations techniques (consignes, rapports et livret de maintenance) comme les installations de chauffage, ventilation, climatisation, les installations électriques, gaz, appareils de cuisson, les moyens d'extinctions, extincteurs, robinets d'incendie armés, équipement d'alarme et moyens de secours, désenfumage, portes automatiques, ascenseurs…

Où doit se trouver le registre de sécurité ?

Il doit se trouver dans un lieu accessible au public, comme au poste de sécurité par exemple ou au service du responsable de la sécurité.
En effet, il peut être demandé à tout moment lors d'une visite de la commission de sécurité.

Qui peut remplir un registre de sécurité ?

Le responsable du service sécurité, le responsable d’établissement ou le chef d’entreprise doivent le tenir et le mettre à jour dans le cadre de leur obligation de sécurité et d'accessibilité.

Qui contrôle le registre de sécurité ?

Les registres obligatoires doivent impérativement et obligatoirement être tenus à jour : c’est le premier document qui sera saisi par la justice en cas d’accident ou d'incendie si des dommages sont causés, ils permettront de vérifier si les mesures de sécurisation ont bien été respectées.
Il doit être mis à jour dès que les informations changent (gestion du personnel, adresses), que des opérations de maintenance sont effectuées, ou même des travaux de sécurisation des lieux.
L’établissement assurant l’entretien des équipements de lutte contre l'incendie est compétent pour effectuer la tenue du livret, notamment en ce qui concerne les opérations de maintenance.

Quels sont les registres obligatoires ?


En ERP comme en entreprise, certains registres sont obligatoires.

Registres obligatoires en ERP

La réglementation indique que le registre de sécurité incendie est obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001 dans les établissements recevant du public (ERP), les établissements recevant des travailleurs et les immeubles d’habitation.
Les établissements recevant du public sont des bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes extérieures aux employés sont admises.
Il s’agit d'un livret de 40 pages perforé pour mise en classeur au format A4.

Cette obligation s’ajoute à celle de tenir un registre public d'accessibilité selon la réglementation du 30 septembre 2017.
Il s'agit d'un livret de 28 pages format A4 perforé pour mise en classeur, consultable au sein de l’établissement par le public et qui contient toutes les précisions concernant l’accessibilité du bâtiment aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite : accès au bâtiment, adaptation des prestations proposées et formation des employés.

Registres obligatoires en entreprise

Une entreprise, quelle que soit sa taille, est, elle aussi, tenue de mettre à jour des registres obligatoires.
En tant qu'employeur, vous devez en posséder un certain nombre, les remplir, les mettre à jour afin d’être en conformité avec le Code du travail.
Ils doivent être consultables par les services de l'inspection du travail, les autorités compétentes, et parfois par les salariés.
Ils permettent à l'employeur de remplir toutes les informations obligatoires et d'y joindre les documents nécessaires à conserver, il s’agit :
  • du registre unique du personnel : l'employeur tient un répertoire de gestion du personnel par établissement dès la première embauche.

  • du registre des accidents bénins non déclarés : dans les entreprises qui disposent d’un CSE, il peut être mis en place sous certaines conditions (présence permanente d'un médecin, d'un infirmier ou d'un poste de secours). Il remplace la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt maladie, ni soins médicaux.

  • du document unique d'évaluation des risques (DUER) : il liste les risques professionnels auxquels s’exposent les travailleurs et les actions de prévention et de protection qui sont menées.

  • du registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement : il sert à faciliter l'enregistrement des alertes liées à la santé publique et à l'environnement.

  • du registre du comité social et économique (CSE) : il s’agit d’un cahier des questions-réponses (dans les établissements de moins de 50 salariés) où est mis en place un CSE.

  • du registre spécifiques à la durée du travail : lorsque le repos hebdomadaire n'est pas donné toute la journée du dimanche, il précise le jour de repos hebdomadaire, il doit être tenu à jour lors du changement du jour repos hebdomadaire.

  • du registre de sécurité : indique la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'évacuation à l'ensemble de vos équipes ou aux publics accueillis.

Qu'est-ce qu'un registre hygiène et sécurité ?

Le registre hygiène et sécurité est destiné à toutes les entreprises, il doit également être possédé de manière obligatoire, il a pour missions de contribuer :
  • à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs,

  • à l'amélioration des conditions de travail.

Ils sont tenus à la disposition de l'inspection du travail. Les établissements s'exposent à des sanctions en cas de manquement au code du travail.
Pour un rangement efficace, vous pouvez stocker les documents dans un classeur nommé par thème.

Securimed vous propose les accessoires indispensables à la tenue et au rangement de vos documents comme le coffre à registre ou encore le marqueur permanent.

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